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Bienvenue sur le site de Maître Valentine TESSIER

Avocat à la Cour

Si vous êtes confronté à des difficultés en droit de l’urbanisme, droit de l’aménagement, droit de l’action foncière, droit de l’environnement, ou si vous êtes simplement curieux de ces matières passionnantes, vous êtes au bon endroit

Bonne visite!

 

Domaines de compétence

Droit de l’urbanisme et Droit de l’aménagement

  • Assistance des porteurs de projets dans l’engagement des procédures de participation du public : Concertation, débat public, concertation recommandée, adhésion à la charte de la participation du public
  • Assistance à l’élaboration et l’évolution des documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme, Schéma de cohérence territoriale, …)
  • Opérations d’aménagement (Procédures de création / réalisation de ZAC, négociation des conventions d’aménagement, …)
  • Assistance dans les procédures de concertation, d’enquête publique ou de débat public
  • Montages de financement de l’urbanisme (Projet urbain partenarial, …)
  • Audit d’autorisations d’urbanisme
  • Contentieux des documents d’urbanisme, opérations d’aménagement, autorisations d’occupation du sol
  • Assistance dans les procédures relatives à la domanialité : désaffectation et déclassement des parcelles appartenant au domaine public

Droit de l’action foncière

  • Assistance et suivi des procédures d’acquisition forcée (procédures d’expropriation, exercice du droit de préemption urbain ou du droit de préemption commercial)
  • Assistance et suivi des procédures contentieuses des interventions foncières (fixations judiciaires de prix, contentieux engagés à l’encontre des déclarations d’utilité publique, arrêtés de cessibilité, décisions de préemption)

Droit de l’environnement

  • Sites et sols pollués
  • ICPE / IOTA
  • Responsabilité environnementale
  • Déchets

Catastrophes naturelles

  • Assistance dans les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (Sécheresse, inondations …)
  • Contentieux des refus de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Droit administratif

  • Responsabilité des dommages de travaux publics
  • Contentieux de la légalité des actes des collectivités territoriales
  • Police administrative générale et spéciale
  • Contentieux indemnitaires liés à l’action publique