Il résulte des dispositions de l’ancien article L. 300-2 du Code de l’urbanisme (désormais codifié à l’article L. 103-2 du même Code), que la délibération par laquelle l’autorité compétente prescrit l’élaboration ou la révision d’un Plan local d’urbanisme doit porter, d’une part, et au moins dans ses grandes lignes, sur les objectifs poursuivis par l’élaboration … Continue reading Objectif poursuivis dans l’élaboration ou la révision du Plan local d’urbanisme : Application de la jurisprudence Saint-Bon-Tarentaise