En amont de la décision d’élaborer ou de révision un Plan local d’urbanisme, ses auteurs doivent réfléchir aux objectifs qu’ils souhaitent fixer à ce futur document.
Cela suppose une analyse précise du territoire, via un diagnostic établi au regard des prévisions et des besoins répertoriés. Cela suppose ensuite, bien sûr, une volonté politique pour ledit territoire. Cela suppose enfin la rédaction d’un PLU dont les différentes pièces se complètent, par l’élaboration de règles et d’orientations harmonieuses et cohérentes.
En ce sens, notamment, les dispositions de l’ancien article L. 123-1-5 (reprises, en partie et pour ce qui nous intéresse dans cette affaire, à l’article L. 151-8 de ce Code) précisent que “le règlement fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, les règles générales et servitudes d’utilisation des sols (…)”.
En d’autres termes, il n’est pas question ici d’un rapport de compatibilité entre les différents éléments du document d’urbanisme, mais bien d’une exigence absolue de cohérence.
Si cet impératif semble constituer une lapalissade, il n’apparaît pas inutile de le rappeler aux auteurs de ces documents.
C’est ainsi que le Conseil d’Etat a été contraint, dans une décision récente, de relever que, contrairement à ce que soutenaient les auteurs du document d’urbanisme en cause, “ces dispositions ne se bornent pas à prévoir un simple rapport de compatibilité entre le règlement et le projet d’aménagement et de développement durable du plan local d’urbanisme“.
Dans cette affaire, un secteur entier avait été classé en zone agricole par le règlement alors même que l’une des orientations du PLU prévoyait dans ce secteur une zone d’extension économique nécessitant une urbanisation.
Sur le fondement des dispositions susmentionnées, le Conseil d’Etat a censuré cette incohérence entre le règlement et cette orientation, rappelant ainsi qu’il appartient au juge administratif saisi de la question de contrôler la cohérence entre les différentes pièces du document d’urbanisme.
Comme quoi, il n’est jamais inutile de rappeler une évidence !