Vendredi 8 décembre, la Métropole du Grand Paris a enfin défini ce qu’englobait la notion d’intérêt métropolitain. Il était temps … elle avait jusqu’au 31 décembre pour le faire !
A ce stade – et malgré la proposition initiale de Patrick Ollier que toutes les opérations d’aménagement soient transférées à la MGP, ce qui n’avait pas manqué de provoquer un tollé – une seule ZAC existante s’est vue reconnaître un tel intérêt : la ZAC des Docks à Saint-Ouen.
Six secteurs non encore constitués en ZAC ont également été considérés comme ayant “une vocation métropolitaine affirmée (Rosny Métropolitain, un secteur de Villeneuve-La-Garenne, Pont de Rungis à Thiais, Louis Lumière à Noisy-le-Grand, Poudrerie-Hochailles à Livry-Gargan et le projet “métropoliser la Plaine de l’Ourcq”).
Pour l’avenir, 6 critères ont été définis :
a. opérations d’aménagement s’inscrivant dans le cadre des documents de planification prévus par la loi : SCOT, Plan métropolitain de l’habitat, … ;
b. opérations s’inscrivant dans le cadre de schémas ou programmes stratégiques approuvés par le conseil métropolitain
c. opération dont le périmètre comporte un franchissement de faisceaux ferrés ou routiers, de fleuves ou rivières s’inscrivant dans le cadre de documents de planification ou programmes stratégiques métropolitains et contribuant à la réduction des fractures urbaines du territoire métropolitain
d. certaines opérations identifiées au terme d’appels à projets thématiques portés par la MGP
e. opérations intégrant dans leur périmètre un grand équipement culturel ou sportif, de dimension internationale ou nationale;
f. opérations inscrites dans les futurs contrats métropolitains de développement.
Il est acquis que, pour l’avenir, seul un vote du Conseil métropolitain sur chaque opération pourra permettre la validation de leur intérêt métropolitain (aux 2/3 pour les opérations entrant dans les critères a à d ; à la majorité simple pour les critères e et f).
Enfin, Patrick Braouzec, Président de l’EPT Plaine Commune, a également obtenu qu’il soit précisé que si les opérations d’aménagement intégrant dans leur périmètre un grand équipement culturel ou sportif de dimension internationale ou nationale seront gérées par la métropole, cette attribution devra s’effectuer « en concertation et en cohérence avec les objectifs des communes et des territoires concernés ».
La question est fondamentale puisqu’il est prévu que les Etablissements publics territoriaux (ci-après EPT) exercent de plein droit, en lieu et place de ses Communes membres, les compétences prévues au II de l’article L. 5219-1 CGCT soumises à l’intérêt métropolitain mais non reconnues comme telles (Article L. 5219-5 du Code générale des Collectivités territoriales).
Or, sont directement concernées les compétences en matière de définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement mentionnées à l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme.
L’intérêt métropolitain constitue donc la ligne de partage entre les compétences relevant de la MGP et celles qui relèvent désormais exclusivement des EPT ou de la Ville de Paris.
Désormais, la période transitoire qui permettait à certaines Communes de la MGP (pour les Communes isolées au 31.12.15) d’agir encore en matière d’aménagement est terminée et la MGP est vraiment lancée !
Pour ceux qui veulent revoir en streaming la séance du Conseil , c’est par ici