CAA Lyon, 13 février 2018, n° 16LY00375 On le sait, l’Orientation d’aménagement et de programmation, dite OAP, est un instrument majeur de l’urbanisme de projet. Par quartier ou secteur, ces OAP comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements qui « définissent des conditions d’aménagement garantissant la prise en compte des … Continue reading #Urbanisme Contenu minimal d’une OAP