Jugement TA – Triangle: TA Cergy-Pontoise, 6 mars 2018, n° 1610910 et 1702621
Par un jugement rendu le 6 mars 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l’arrêté préfectoral portant création de la ZAC du Triangle de Gonnesse, sur laquelle devait s’implanter le projet pharaonique Europacity.
Le motif de l’annulation ?
L’insuffisance de l’étude d’impact .
Précisément, après avoir rappelé le principe selon lequel ” les inexactitudes, omissions ou insuffisances d’une étude d’impact ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d’entraîner l’illégalité de la décision prise au vu de cette étude que si elles ont pu avoir pour effet de nuire à l’information complète de la population ou si elles ont été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative“, le juge a examiné le dossier qui avait été mis à disposition du public contenant l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse du maître d’ouvrage.
La motivation du Tribunal est alors particulièrement circonstancié, et s’appuie notamment sur les différents avis rendus par l’autorité environnementale dans ce dossier, qui insistaient sur ces difficultés.
D’une part, le Tribunal a estimé que le dossier ne précisait pas les modalités de production des besoins énergétiques du projet et qu’il n’analysait pas suffisamment l’incidence du projet sur la qualité de l’air.
D’autre part, il a relevé que l’étude d’impact n’avait pas suffisamment procédé à l’évaluation des incidences environnementales du projet de zone d’aménagement concerté cumulées à celles des travaux de création de la ligne 17 du futur Grand Paris Express, alors que ce dernier projet avait lui-même fait l’objet d’une étude d’impact et que ces deux opérations d’aménagement sont intrinsèquement liées, une station devant être construite au cœur de la zone. A cet égard, il a notamment insisté sur la temporalité des projets. Il a ainsi très clairement affirmé que la circonstance que le calendrier de réalisation des travaux de la ligne 17 était incertain à la date de l’étude d’impact “ne dispensait nullement le maître d’ouvrage d’apprécier ses effets potentiels cumulés à ceux des travaux de réalisation de la zone d’aménagement concerté litigieuse“. A cet égard, le Tribunal a considéré que les compléments apportés par le Maître d’ouvrage à son étude d’impact n’avaient pas permis de pallier ces insuffisances.
Enfin, le Tribunal a estimé qu’eu égard à “l’importance de l’impact potentiel sur l’environnement du projet litigieux, qui se traduit notamment par la suppression de 280 hectares de terres agricoles“, ces insuffisances avaient nécessairement “par leur importance et leur cumul“, été de nature à nuire à l’information complète de la population et à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative.
Ce jugement démontre une nouvelle fois (Voir l’annulation très circonstanciée de l’arrêté relatif à la fermeture des voies sur berges par le TA de Paris pour le même motif) l’importance de l’étude d’impact dans les projets d’aménagement.
Un point me paraît fondamental : le jugement rappelle avec force que cette étude d’impact doit prendre en considération les impacts cumulés de l’opération avec les autres opérations prévues – en l’occurrence, les travaux portant sur la ligne 17 du futur Grand Paris Express, dont l’une des stations devait desservir la zone du Triangle de Gonesse.
Cette partie du jugement est particulièrement importante et démontre la nécessité pour les différents maîtres d’ouvrage de dialoguer et de partager les informations qu’ils détiennent sur leurs projets. Car, pour analyser les impacts cumulés de plusieurs projets lorsque les maîtres d’ouvrage sont différents, encore faut-il disposer des informations nécessaires. Là peut être la difficulté. C’est ici, me semble-t-il, que réside la clé pour qu’une étude d’impact puisse être suffisante dans une telle hypothèse : le dialogue et le partage d’informations entre les différents maîtres d’ouvrage.