Annulation de l’arrêté préfectoral de création de la ZAC du Triangle de Gonnesse pour insuffisance de l’étude d’impact

 Jugement TA – Triangle: TA Cergy-Pontoise, 6 mars 2018, n° 1610910 et 1702621 Par un jugement rendu le 6 mars 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l’arrêté préfectoral portant création de la ZAC du Triangle de Gonnesse, sur laquelle devait s’implanter le projet pharaonique Europacity. Le motif de l’annulation ? L’insuffisance de l’étude … Continue reading Annulation de l’arrêté préfectoral de création de la ZAC du Triangle de Gonnesse pour insuffisance de l’étude d’impact