Assistance des porteurs de projets dans l’engagement des procédures de participation du public : Concertation, débat public, concertation recommandée, adhésion à la charte de la participation du public
Assistance à l’élaboration et l’évolution des documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme, Schéma de cohérence territoriale, …)
Opérations d’aménagement (Procédures de création / réalisation de ZAC, négociation des conventions d’aménagement, …)
Assistance dans les procédures de concertation, d’enquête publique ou de débat public
Montages de financement de l’urbanisme (Projet urbain partenarial, …)
Audit d’autorisations d’urbanisme
Contentieux des documents d’urbanisme, opérations d’aménagement, autorisations d’occupation du sol
Assistance dans les procédures relatives à la domanialité : désaffectation et déclassement des parcelles appartenant au domaine public
Droit de l’action foncière
Assistance et suivi des procédures d’acquisition forcée (procédures d’expropriation, exercice du droit de préemption urbain ou du droit de préemption commercial)
Assistance et suivi des procédures contentieuses des interventions foncières (fixations judiciaires de prix, contentieux engagés à l’encontre des déclarations d’utilité publique, arrêtés de cessibilité, décisions de préemption)
Droit de l’environnement
Sites et sols pollués
ICPE / IOTA
Responsabilité environnementale
Déchets
Catastrophes naturelles
Assistance dans les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (Sécheresse, inondations …)
Contentieux des refus de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Droit administratif
Responsabilité des dommages de travaux publics
Contentieux de la légalité des actes des collectivités territoriales
Police administrative générale et spéciale
Contentieux indemnitaires liés à l’action publique
