Blog de Maître Valentine TESSIER

Recours abusif : le défaut de justification de la qualité pour agir ne suffit pas

De l’importance de bâtir un document d’urbanisme “cohérent”

L’emplacement réservé peut être créé pour permettre au terrain de conserver sa destination

Point d’actualité sur la réforme de la Politique immobilière de l’Etat

Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : Le Conseil d’Etat censure certaines dispositions du décret du 28 décembre 2015 (CE, 19 juillet 2017, n°400420)

#Urbanisme – Une décision aux multiples intérêts : CE, 19 juin 2017, n° 398531

Objectif poursuivis dans l’élaboration ou la révision du Plan local d’urbanisme : Application de la jurisprudence Saint-Bon-Tarentaise

Urbanisme : A quelle date s’apprécie le respect des dispositions d’un Plan de prévention des risques d’inondations

Contentieux de l’urbanisme : Intérêt à agir d’une Association

Contentieux de l’Urbanisme: Intérêt à agir et permis de construire modificatif