Le Blog du Cabinet

#Urbanisme #Aménagement #Logement #Environnement

Le Point sur une année 2019 très riche !

Urbanisme, Aménagement, Environnement, Logement : le point sur une année 2019 très riche !

#Energie #Urbanisme #Bâtiment

Loi Energie-Climat : une loi ambitieuse au coeur d’un écosystème

 

#Urbanisme

De la possibilité d’imposer des matériaux sur l’aspect extérieur des constructions 

S’écartant de la doctrine de l’administration, la CAA de Lyon admet qu’un PLU puisse formuler une telle prescription en dehors des espaces protégés (commentaire de  CAA Lyon, 11juillet 2019, n° 18LY00937).

Mon article dans le Moniteur, le 1er novembre 2019 à lire ici : Le Moniteur – Article Valentine Tessier

Lettre d’actualité – Urbanisme Aménagement Environnement -Septembre 2018

 

Lettre d’actualité juridique Urbanisme et Aménagement – Juin 2018

Lettre d’actualité juridique – Urbanisme et Aménagement Mai 2018

Le titre I du projet de loi Elan : l’urbanisme et l’aménagement enrichis et assouplis

Annulation de l’arrêté préfectoral de création de la ZAC du Triangle de Gonnesse pour insuffisance de l’étude d’impact

Point d’étape sur le Projet de loi “Pour un État au service d’une société de confiance” s’agissant des droits de l’urbanisme et de l’environnement

#Urbanisme Contenu minimal d’une OAP

#MGP #IntérêtMétropolitain – La Métropole du Grand Paris définit enfin l’intérêt métropolitain

Recours abusif : le défaut de justification de la qualité pour agir ne suffit pas

De l’importance de bâtir un document d’urbanisme “cohérent”

L’emplacement réservé peut être créé pour permettre au terrain de conserver sa destination

Point d’actualité sur la réforme de la Politique immobilière de l’Etat

Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : Le Conseil d’Etat censure certaines dispositions du décret du 28 décembre 2015 (CE, 19 juillet 2017, n°400420)

#Urbanisme – Une décision aux multiples intérêts : CE, 19 juin 2017, n° 398531

Objectif poursuivis dans l’élaboration ou la révision du Plan local d’urbanisme : Application de la jurisprudence Saint-Bon-Tarentaise

Urbanisme : A quelle date s’apprécie le respect des dispositions d’un Plan de prévention des risques d’inondations

Contentieux de l’urbanisme : Intérêt à agir d’une Association

Contentieux de l’Urbanisme: Intérêt à agir et permis de construire modificatif