Cette lettre d’actualité juridique, consacrée au droit de l’urbanisme et de l’aménagement, retrace l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de la matière à savoir en ce début du mois de juin. Bonne lecture ! Valentine Tessier Avocat à la Cour   1/ Actualité législative Projet de loi “ELAN” : Quelles modifications du texte au moment de … Continue reading Lettre d’actualité juridique Urbanisme et Aménagement – Juin 2018