Actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle
Janvier à mai 2018
Cette lettre d’actualité juridique, consacrée au droit de l’urbanisme et de l’aménagement, retrace l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de la matière depuis le début de l’année.
Bonne lecture !
Valentine Tessier
Avocat à la Cour
Recours abusif : le point sur le Rapport Maugüé
Projet de loi “ELAN”
Projet de loi “Confiance”
Expérimentation territoriale reconnue au Préfet
Contentieux du permis de construire : le détournement des délais de recours (CE, 5 février 2018)
Contenu minimal d’une Orientation d’aménagement et de programmation (CAA Lyon, 13 février 2018)
Annulation de l’acte de création de la ZAC du Triangle de Gonesse : Insuffisance de l’étude d’impact (TA Paris, 6 mars 2018)
Régularisation d’un permis de construire : l’hypothèse de la règle modifiée (CE, 7 mars 2018)
Règlement du PLU et typologie de logements (secteurs de taille de logements) (CE, 30 mars 2018)