Publications et interventions de Valentine TESSIER

#Urbanisme

Refus illégal d’une autorisation de construire: Illégalité ne vaut pas indemnité !

Mon article à lire ici dans le Moniteur (Le Moniteur, 20 octobre 2017)

#Urbanisme

Publication de la mise à jour, par Valentine TESSIER, du fascicule n°620 Construction et urbanisme du Juris-classeur Notarial @LexisNexis SA

Plan local d’urbanisme Révision. Modification. Mise à jour. Abrogation

 #Aménagement

Intervention sur l’actualité du droit de l’aménagement – 19 octobre 2017

Intervention sur l’actualité du droit de l’aménagement – 19 octobre 2017

#Urbanisme

Fondamentaux de l’Urbanisme : Le contentieux 2e partie

“Des spécificités contentieuses toujours renouvelées”
La Gazette des Communes – 4 septembre 2017

Principe : Le contentieux de l’urbanisme se distingue nettement du contentieux administratif général en raison de l’introduction de règles procédurales spécifiques.

Finalité : Le contentieux administratif de l’urbanisme traduit la recherche d’un équilibre délicat entre le droit au recours et la sécurité des opérations de construction.

Actualité : De nouvelles spécificités ont été introduites par la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté.

Lire l’articleFondamentaux de l’urbanisme Des spécificités contentieuses toujours renouvelées


#Construction #Urbanisme #Collectivités #Environnement
Droit à l’erreur et simplification: ce qui attend le BTP et les CollectivitésLe Moniteur – 15 août 2017

Le projet de loi relatif au droit à l’erreur et à la simplification, après un faux départ en juillet, devrait être rendu public à la rentrée dans une version retouchée. Valentine Tessier, avocate, s’est plongée dans l’avant-projet que « Le Moniteur » s’est procuré. Analyse détaillée des principales mesures envisagées pour le secteur de la construction et les collectivités.

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Fondamentaux de l’Urbanisme : Le contentieux 1e partie
La Gazette des Communes – 31 juillet 2017

Le contentieux administratif de l’urbanisme traduit la recherche d’un équilibre délicat entre le droit au recours et la sécurité des opérations de construction. Tel est l’objectif recherché par ce panorama du contentieux de l’urbanisme, construit d’abord autour d’un rappel de ses caractéristiques générales.

Lire l’article : Les caractéristiques générales du contentieux de l’urbanisme – 1e partie

 

2e partie sur les caractéristiques spécifiques, à suivre en septembre!


 

#Urbanisme : Le Tourbillon jurisprudentiel des 1 8 derniers mois

Le Moniteur  – 14 juillet 2017

Les décisions rendues en 2016 et au début de l’année 2017 par les juridictions administratives ont été riches en matière de droit de l’urbanisme. Intérêt à agir, autorisations, documents d’urbanisme, etc. , toutes les spécificités ont été examinées par les magistrats.

En voici un aperçu

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Le permis de construire une autorisation ordinaire qui reste méconnue

La Gazette des Communes – 3 avril 2017

Le permis de construire est l’autorisation d’urbanisme la plus connue. Elle n’en demeure pas moins, à bien des égards, ignorée… Petit aperçu des éléments structurants de cette autorisation.

 


 

L’incertitude sur les conséquences de l’absence de « grenellisation » des PLU : les élus confrontés au doute, décembre 2016

En vertu des dispositions du V de l’article 19 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite « Grenelle II », telles que modifiées par l’article 20 de la loi du 5 janvier 2011, puis par l’article 126 de la loi ALUR du 24 mars 2014, il est prévu que les plans locaux d’urbanisme approuvés avant le mois de juin 2011 « intègrent les dispositions de la présente loi lors de leur prochaine révision et au plus tard le 1er janvier 2017 ».

Toutefois, quelques semaines avant cette date butoir, nombreuses sont les communes ne disposant pas d’un plan local d’urbanisme ayant fait l’objet d’une procédure de révision générale depuis l’entrée en vigueur des dispositions de cette loi.

Or, à ce jour, la question des conséquences que pourrait avoir cette absence de révision générale pour lesdits documents d’urbanisme n’a toujours pas reçu de réponse par la doctrine administrative (plusieurs parlementaires ont, depuis de nombreux mois, interrogé le gouvernement sur ce point : Q. n° 16651, JO Sénat 5 juin 2015 ; Q. n° 82538, JOAN du 23 juin 2015. François Baroin a, très récemment encore, également posé la question de l’avenir de ces PLU et sa question est – comme toutes celles posées avant celle-ci  – restée sans réponse à ce jour (Q. écrite n° 21750, JO Sénat du 12 mai 2016, p. 1981).

Dans cette attente, les communes se trouvent ainsi face à une problématique lourde de conséquences.

**A NOTER  : la Loi n° 2017-86 du 28 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté a permis d’éviter le pire en repoussant les dates fixées par la loi n ° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement – dite « Grenelle II » pour le verdissement des PLU et, conséquemment, de repousser les difficultés posées – et non résolues en l’absence de réponse du gouvernement – par l’absence de « grenellisation » de certains PLU. Les dispositions des articles 17 et 19 de la Loi Grenelle II sont ainsi modifiées, imposant désormais que les PLU non grenellisés devront intégrer ces dispositions au plus tard lors de leur prochaine révision, sans qu’aucune date ne soit plus précisée.

 


 

Urbanisme et Aménagement : Comment le Grand Paris rebat les cartes, Le Moniteur, 16 novembre 2016 ;


L’Etat condamné pour refus de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Actu Environnement

LEtat-condamné-pour-refus-de-reconnaissance-de-létat-de-catastrophe-naturelle ( CE, 20 juin 2016, n° 382900).

 


Le Tramway à la française, Eléments juridique, novembre 2015

Rappel de la réglementation nécessaire pour réaliser à un tramway et quelques idées pour aller plus loin (Droit institutionnel, Droit des contrats publics, Droit de l’urbanisme).


 

Publication de deux nouveaux décrets de simplification du droit de l’urbanisme – La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales – 2 Novembre 2015 – n° 44

Deux nouveaux décrets portant simplification du droit de l’urbanisme ont été publiés en juillet 2015. Le premier (D. n° 2015-836) permet de répondre à l’exigence d’accélération de la prise de décisions relatives aux projets de construction et d’aménagement en réduisant les nombreux délais d’exception qui conditionnent la délivrance des autorisations d’urbanisme. Le second (D. n° 2015-908) permet l’application des dispositions de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 portant diverses mesures de (…)


 

Expropriation, Préemption : l’Acquisition de terrains pollués, La Gazette des Communes, Editions le Moniteur 19 octobre 2015 ;

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La Samaritaine: une exception à tous points de vue, Le Courrier des Maires septembre 2015 ;

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Lois Macron, Notre, transition énergétique: les règles adoptées cet été en urbanisme  Le Moniteur 11 septembre 2015

Le législateur vient de retoucher de nombreux pans du droit de l’urbanisme. Florilège de mesures à retenir.

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Contentieux de l’urbanisme Deux ans après la réforme, Le Moniteur 24 juin 2015 ;

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 Des modes de financement simplifiés et innovants, La Gazette des Communes, 27 avril 2015 ;


 

La Loi du 20 décembre 2014 portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit : vers une nouvelle complexification de la norme en droit de l’urbanisme, 1er mars 2015;

 


 

La procédure de modification du plan local d’urbanisme  – La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales – 9 Février 2015 – n° 6

La procédure de modification du plan local d’urbanisme est la procédure la plus simple pour la collectivité désireuse de faire évoluer son document d’urbanisme, sans porter atteinte au parti d’aménagement retenu initialement, entre deux révisions générales. Elle a récemment fait l’objet d’un certain nombre de changements qui doivent être passés en revue, se divisant en deux sous procédures : l’une de droit commun et l’une, simplifiée, permettant d’éviter la longueur et la complexité d’une enquête (…)


 

Le silence vaut acceptation, une règle pleine d’incertitudes, Le Moniteur 9 janvier 2015 ;


 

Recours abusifs: appliquer les nouvelles procédures contentieuses, La Gazette des Communes, 14 juillet 2014 ;


 

Contentieux de l’urbanisme : Mettre un frein aux recours malveillants, La Gazette des Communes, Editions Le Moniteur 21 octobre 2013 ;

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Communiquer en période pré-électorale, La Gazette des Communes, 12 août 2013;


 

Catastrophes naturelles: L’opacité des critères de reconnaissance, Le Moniteur, La Gazette des Communes 17 juin 2013 ;

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Face au recours abusif : une évolution nécessaire, La Gazette des Communes, 28 janvier 2013 ;

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Planification urbaine : Les effets des enquêtes publiques, La Gazette des Communes, 14 novembre 2011 ;

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Une loi pour libérer l’aménagement, La Gazette des Communes, 5 septembre 2011 ;


 

L’étude d’impact version « Grenelle 2 », La Gazette des Communes, 28 mars 2011.

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